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Conditions générales de vente

1) Toutes les transactions commerciales s'opérant sur le site Web
www.poterie-de-tunisie.com sont obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente. poterie-de-tunisie.com peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.

2) poterie-de-tunisie.com est le nom commerciale d'une société exportatrice, propriété de Mr Khaled Ben Daamer, et qui est basée à Tunis, Tunisie. Toutes ventes faites par poterie-de-tunisie.com excluent toutes taxes et droits d'importation qui pourraient s'appliquer dans le pays du client. Le client assume seul les formalités de déclaration et le paiement de ces taxes et droits d'importation.

3) L'information affichée sur le site Web (www.poterie-de-tunisie.com) ne constitue pas une offre à contracter. Les objets mis en vente sont sujets à la vérification de disponibilité que poterie-de-tunisie.com effectue avant de confirmer son offre par courrier électronique. Avec cette offre poterie-de-tunisie.com mentionnera également une ou plusieurs options de transport et livraison que le client pourra choisir en confirmant sa commande. L'acceptation par le client de cette offre et son paiement entraîne la conclusion du contrat effectif.

4) Les prix affichés sur le site www.poterie-de-tunisie.com sont exprimés, en Euro ou en Dollar à titre indicatif. Ces derniers peuvent être sujet de variation suivant le cours de change du Dinar Tunisien (convertible) -CTD- par rapport à ces devises au moment de la transaction. Lors du paiement d'avance par virement bancaire, la seule devise de référence est la devise de la facture pro forma de poterie-de-tunisie.com, sur la base de laquelle le paiement est effectué.

5) poterie-de-tunisie.com garantit que les produits commercialisés sont conformes en qualité et origine aux descriptions publiées sur le site de www.poterie-de-tunisie.com(www.poterie-de-tunisie.com).Les images et descriptions des produits sont aussi précises et complètes que possible, pour donner une idée des produits.poterie-de-tunisie.com propose via son site Web (www.poterie-de-tunisie.com) des produits de fabrication artisanale qui peuvent différer légèrement d'une pièce à l'autre en ce qui concerne la couleur, les motifs, les dimensions, etc.
Pour nos produits en terre cuite les couleurs s'obtiennent naturellement lors de la cuissons par conséquent la teinte des pièces peut virer un peu de la couleur affichée: par exemple une couleur rouge peut virer au rose blanc et vice versa.

6) Le transport et la livraison se font à l'adresse indiquée par le client en tant
qu' " adresse d'envoi " lors de la commande. les frais de transport et livraison ne sont pas inclus dans les prix, ils sont à la charge du client et sont facturés par
poterie-de-tunisie.com en sus du prix des objets commandés, conformément à notre offre initiale. Il incombe au client l'entière responsabilité de vérifier l'état des biens envoyés à l'arrivée et le cas échéant de signaler tous dommages au transporteur par écrit (avec copie à poterie-de-tunisie.com) dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des biens.

7)Le délai de livraison comprend le délai de disponibilité plus le délai de transport suivant l'option de base. Les délais de transport sont estimés comme suit :

Poste normale en Europe : 2-3 semaines (en moyenne 2 semaines)
Services rapides (DHL ou TNT) : 48 heures

Le délai de disponibilité dépend du produit et peut passer de 1 semaine (produit en stock ou stocké par un fournisseur à proximité) à 6 ou 8 semaines (pour un produit long a fabriquer et livré par un fournisseur distant)..

8) poterie-de-tunisie.com ne garantit aucun délais dans la livraison de tous types de commandes. En effet, notre équipe s'efforce à traiter, emballer et expédier votre commande dans les délais convenus, mais parfois un retard peut avoir lieu . Nous comptons sur votre compréhension sur ce point. Tout problème de ce genre est à traité directement avec le service client.

9) Le client a le droit de retourner la marchandise dans son état original dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Dans ce cas il doit envoyer la marchandise à l'adresse suivante, après autorisation de poterie-de-tunisie.com:

Khaled Ben Daamer
21 , Rue Jerusalem
2037 Ariana
TUNISIE

Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi qu'une charge administrative égale à 30% de la valeur des objets retournés.

10) Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications et contrats intervenus entre les parties. La conservation des registres sera présumée avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

11) poterie-de-tunisie.com n'assume aucune responsabilité pour dommages conséquentiels pour les produits qu'elle commercialise et décline aussi toute responsabilité en cas de force majeure. Dans tous les cas, la responsabilité de
poterie-de-tunisie.com est limitée au prix de vente et frais d'expédition des biens objet de la vente.

12) La loi applicable est la loi tunisienne et la juridiction est Tunis, Tunisie. 

 

 
     
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